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Compte tenu de l'importance de l'impact négatif, colatéral ou direct,de cette loi sur le logement social locatif des locataires ne disposant que d'un revenu moyen décent ne leur permettant néanmoins pas de se loger dans le privé  sans mettre leur budget en difficulté, nous regroupons dans une liste "surloyers" en colonne gauche du blog, des informations, analyses et réactions publiées sur d'autres blogs et sites.

Pourquoi impact colatéral ? Tous les locataires de logements sociaux ne sont pas "directeur de cabinet ministériel", loin de là. Les personnes concernées par les surloyers sont souvent des retraités aidant financièrement l'un ou l'autre de leurs enfants se trouvant de plus en plus durablement, du fait de la précarisation accrue de l'emploi salarié, en situation de détresse financière et sociale.

Cette loi met en péril cette part de solidarité familiale inter-générationnelle sans laquelle la structure sociétale s'effondrerait vers le chaos total.

Cette liste n'est bien évidemment pas en l'état exhaustive, nous la complèterons au fur-et-à-mesure de nos lectures et de vos signalements.

Dans le cadre du cycle "Odyssée d'une utopie" - 2010 - année Honnorat, à la Cité Internationale Universitaire, boulevard Jourdan jusqu'au 10 mars.

Le parc et les Maisons de la Cité internationale inspirent depuis longtemps les photographes et les réalisateurs. Le Ciné-club de la Fondation suisse rend hommage à leurs oeuvres avec un festival de films de fiction, qui a débuté en janvier jusqu'au 10 mars 2010.

La Fondation suisse, elle-même signée LE CORBUSIER, célèbre en cinéphile cette institution unique au monde, avec une sélection de films tournés dans nos décors. Les cinq films présentés, dont un en avant-première, ont tous été tournés en tout ou partie dans les maisons et le parc de la CIUP.

Un décor qui, s'il ne se laisse parfois que deviner, permet souvent de se remémorer la Cité de l'époque, des années de guerre à celles des contestations étudiantes.

Toutes les projections sont gratuites, dans la limite des places disponibles.

Le mercredi 10 février à 20h30, en avant-première : "La Reine des Pommes" de Valérie Donzelli. à la maison du Brésil. (Version originale française, durée 1h24). L'entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Verre de l'amitié offert à l'issue de la projection.

" A Paris, Adèle, une trentenaire, se retrouve anéantie par sa rupture avec Mathieu, l'amour de sa vie. Sa voisine de palier, témoin de son désarroi, lui conseille de quitter l'appartement de son ex-compagnon afin de prendre un nouveau départ ....  La reine des pommes - clin d'oeil au titre de Lio, sur la bande originale avec Charles Trenet et Gonzales - reflète formellement les états d'âme de sa protagoniste. Parviendra-t-elle à tourner la page de son histoire déchue? A retrouver l'amour? Ou à s'en libérer? »

Renseignements : www.fondationsuisse.fr - contact@fondationsuisse.fr Téléphone +33 (0)1 44 16 10 10 - Fax +33 (0) 1 44 16 10 30

et,

le 24 février à 2Oh30, « Nadja à Paris » d'Eric ROHMER , suivi de « Hygiène de l'assassin »de François RUGGIERI.

Autres liens à consulter pour en savoir plus :  - Découvrez dans le CitéScope les autres projections cinématographiques de la cité Universitaire Internationale . - Renseignez-vous sur le service Tournages et Prises de vue de la Cité U.

L'association de défense des consommateurs, UFC - Que Choisir a  une permanence hebdomadaire dans notre arrondissement au chateau ouvrier où vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous préalable, le vendredi de 1Oh30 à 12h à cette adresse :

Chateau Ouvrier - 5, place Marcel Paul  accessible par le 69-71, rue Raymond Losserand  - métro : Pernety

que vous ayiez un litige sur la facturation de votre opérateur de téléphonie mobile, votre banque qui vous a forcé la main pour prendre un crédit renouvelable, votre fournisseur d'accès Internet, votre bailleur, votre fournisseur d'énergie ou autres commerçants, UFC - Que Choisir vous aide à faire valoir vos droits de consommateur.

Nous sommes allés faire un tour sur le blog que Paris Habitat-oph a ouvert pour tenter de répondre aux nombreuses questions soulevées par l'installation de la fibre optique par SFR... et ses nombreux dysfonctionnements prolongés. Blog que nous vous invitons à visiter. Edifiant !

A la lecture des réponses de l'administrateur du blog "j'ai la fibre" aux locataires , nous sommes consternés par son "amabilité" agacée. Un blog n'était certainement pas la meilleure façon de règler les nombreux dysfonctionnements techniques et administratifs imputables à SFR

Exemple parmi d'autres :     

Réponse de Paris Habitat :
Bonjour,
cette question a été maintes fois abordée dans ce blog, merci de vous y reporter
cordialement

la moindre des choses serait de fournir au locataire le lien ou les liens qui lui permette de retrouver où et comment "cette question a été maintes fois abordée".

De même, l'administrateur ne pourrait-il pas crééer un F.A.Q. permettant aux locataires de trouver les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses ? Ce qui lui éviterait de se contredire quelques réponses plus loin. Et la direction concernée de Paris Habitat-oph faire en sorte que SFR respecte réellement son obligation de résultats ?

Et voici, au hasard des plus récents, le cas de Sylvie Forge :

"Désolée d’insister, mais je tiens à apporter des précisions, suite à votre message du 25 janvier. 

Si vous aviez lu correctement mes précédents messages, vous vous souviendriez que j’ai bien téléphoné de nombreuses fois au 0805 80 23 23 (ainsi qu’au 0805 80 25 25, au 3252 et au 3255) et que bien loin de me proposer une réactivation gratuite, ils n’ont pas su me répondre et m’ont baladée de numéro en numéro.
Et bien sûr que la réactivation doit être gratuite, malheureusement, je paye toujours pour un service que je n’ai toujours pas ! 

Comme vos collègues, vous me dites que vous “remontez” le cas, mais ne le faites pas vraiment, puisqu’entre le 25 janivier et aujourd’hui, il s’est écoulé plus de 72 h ouvrées et toujours pas de service. Vous n’avez donc pas remonté l’info. D’ailleurs, vous dites que vous remontez l’info car on vous a dit de répondre cela, mais les techniciens de SFR m’ont dit que cela ne servait à rien et que rien n’était remonté. Je sais que vous n’avez pas été formés à vous occuper correctement du Triple Play Social et qu’il n’y a aucune entente entre les services, vu toutes les réponses différentes que j’ai obtenues. Preuve une fois de plus que les locataires de hlm sont des clients de “seconde zone”.

L’après-midi de mon 1er message sur le blog, à savoir le 18 janvier, SFR m’a téléphoné pour convenir d’un RDV avec un technicien pour installer les services (évidemment, la personne au bout du fil ne savait pas qu’il s’agissait en fait d’une REINSTALLATION, et non d’une 1ère installation).

Comme je travaille, j’ai été obligée de prendre un jour de congé pour accueillir le technicien, car rétablir à distance des services semble une mission impossible pour des gens qui se permettent de clôturer des services sauvagement, à distance et en quelques minutes."

Juillet 2010 c'est bientôt. Il faut espérer que les locataires de Paris Habitat-oph ne seront pas tous obligés de faire appel au maire de leur arrondissement pour que le triple play SFR fonctionne correctement chez eux en permanence.

Mme Robert, notre gardienne avait eu la bonne idée d'organiser auprès des locataires, le 12 et 13 décembre derniers, une collecte pour animer la période des fêtes d'un arbre de Nöel, notamment à l'intention des personnes isolées. Sapin qui fut installé sur la pelouse sous les 3 pommiers. Elle avait sollicité des locataires pour se charger de la collecte, chacun pour deux escaliers.

Grâce à la générosité des locataires, 297€ ont ainsi été réunis permettant l'achat du sapin, des décors, mais également l'improvisation par Mme Robert dans la loge d'un mini goûter pour les enfants ayant participé à la décoration de Nöel.

A titre d'information,  l'escalier A, généralement considéré comme le plus pauvre du groupe,  fut aussi le plus généreux avec ses 45€ réunis par 8 locataires. L'escalier B, avec 9 donateurs, rassemblait 18€. Des résidents absents lors du week-end des 12 et 13 décembre remirent leur participation à Mme Robert la semaine suivante.

La totalité de la collecte a été utilisée par Mme Robert pour les décorations de Nöel et le mini goûter improvisé.

ajoutées le 8 février, deux photos de ce  premier arbre de Noël, cliquez le lien pour les voir.

Nous l'attendons tous depuis des mois et des mois... Il est en bonne voie.

photo : Agathe Aziz

Une nouvelle réunion devrait se tenir à la Mairie du 14e concernant l'implantation du marché alimentaire sur le bd Jourdan, d'ici la mi-février.

Nos voisins de la Porte de Chatillon furent heureusement libérés des programmes télévision du 28 décembre 2009 au 4 janvier. Les veinards !

Parfois en logement social, quand ça coince à la technique, il suffit d'un coup de fil  passé à la bonne personne, pour que les plannings d'intervention s'éclaircissent soudain.

Ce qui est génial avec le triple play, social ou pas, c'est qu'en cas de panne, vous ne pouvez ni surfer sur Internet, ni téléphoner. Ni regarder vers les 14h,  les "feux de l'amour", ce nanar-culte des chaumières.

(huile sur toile de André Martins de Barros)

Chris Rea - Every Second Counts - album "Auberge"

Malgré un jugement du Tribunal d'Instance du 14e du 8 juin 2009, rendu en sa faveur, obligeant Paris Habitat à remettre son appartement en état à la suite des dégâts occasionnés lors du chantier Palulos, à ce jour Paris Habitat-oph n'a non seulement pas commencé la remise en état, mais laisse Mme Claus, aujourd'hui âgée de 92 ans, dans l'ignorance de ses intentions.

Paris Habitat-oph compte-t-il attendre que Mme Claus "passe de l'autre côté" pour procéder à la remise en état de l'appartement qu'elle occupe depuis 50 ans ? C'est en effet la question que l'on peut, avec elle, se poser six mois après la décision du T.I.  Qu'en pense M. Millet, adjoint au Maire du 14e chargé du logement ?

Voir le billet publié par Dans-mon-hlm, en cliquant ce lien .

Le Wifi est activé, à notre insu, par défaut sur toutes les Neufbox qui ont été installées dans les appartements, même lorsque vous ne l'utilisez que pour regarder la télévision. Non désactivé, il irradie en permanence, que l'ordinateur soit allumé, connecté ou pas. Ou que vous n'utilisiez pas du tout d'ordinateur.

Qui plus est, doublement activé, puisque le modem Neufbox fait aussi office, par défaut et à notre insu, de "hotspot" pour d'autres usagers d'ordinateurs portables se trouvant alentours (wifi public) en plus de votre wifi domestique... Elle est pas saine la vie en fibre optique ?

Cette technologie dangereuse pour la santé dès lors que l'on se trouve exposé aux radiations de ses ondes pulsées en extra basse fréquence (2450 Mhz - fréquence des micros ondes) quotidiennement plus de cinq minutes, aurait dû être désactivée, par respect de l'élémentaire principe de précaution et de nos santés, par l'opérateur lui même. Au lieu de quoi, nous subissons cette électropollution supplémentaire depuis le mois de mars 2009.
Et pour la plupart des utilisateurs, même pendant leur sommeil puisque leur modem Neufbox reste branché en permanence.

Ce qui est tout de même un comble pour un réseau fibre optique censé ne produire aucune pollution, que d'installer des modems irradiant tous les résidents et leur voisinage en micro-ondes pulsées WIFI !!

Nous avons d'ailleurs tous remarqués (usagers d'Internet) que SFR-Neuf n'a même pas fourni dans les cartons le cable Ethernet nécessaire à une connexion sécure de l'ordinateur au modem,  obligeant ainsi les éventuels nouveaux usagers, comme les autres, à surfer en wifi... Et qu'il manquait aussi dans ses cartons la notice d'utilisation (dégottée et mise en ligne sur le blog du groupe de la porte Brancion - cliquer sur le lien pour y accéder). Notice d'utilisation qui mentionne, elle, très clairement que les Neufbox sont aussi Wifi. Serait-ce la raison pour laquelle ces notices ne nous ont pas été remises lors de l'installation ?... ni depuis.

Cette fonction wifi (communication sans fil par micro-ondes pulsées) peut être désactivée - pendant toutes les périodes où l'on n'utilise pas le wifi, ou que l'on préfère la connexion par cable ethernet ou définitivement si l'on n'utilise que la télévision et/ou le téléphone. Mais pour ce faire, il faut disposer d'un ordinateur connecté à la Neufbox.

Comment désactiver,  pour s'en protéger et ne plus faire profiter les voisins de cette électro-pollution supplémentaire par les micro-ondes Wifi ? Sur votre navigateur Internet, entrer dans la barre adresse :
- http://192.168.1.1
- sur le dessus de la Neufbox, appuyer pendant 5 secondes sur le bouton service (bouton vert dans l'alignement du logo) qui clignotera alors en violet quelques secondes, puis
- sur le haut de la page SFR ouverte cliquer l'onglet "hotspot" (pour commencer par désactiver le wifi public de votre modem Neufbox)
- cocher la case : "désactivé"
- ouvrir ensuite l'onglet "wifi" et procéder de même en cochant la case "désactivé"

Pour ré-activer la fonction "wifi", il suffit de procéder de la même manière en cochant la case "activé" sous l'onglet "wifi". Le "hotspot" (wifi public) n'est d'aucune utilité pour le surf domestique.

Il faut savoir que les modems wifi ont une portée de 50m en fonction "wifi" et de 300m en fonction "hotspot" ! Ces micro-ondes passent au travers de tous les obstacles, notamment de vos organismes et de ceux de vos enfants ainsi que des animaux et toute la faune environnante.

Fin novembre, nous avions cru, très bêtement, que SFR allait procéder à ces désactivations du Wifi et Hotspot, lorsque ses affiches apparurent sur les portes des escaliers annonçant une campagne de "sécurisation" des installations... qui aura surtout servi à vendre des contrats SFR, parce que nulle part le Wifi ne fut désactivé.

Mais quelques retraités âgés se sont retrouvés avec un bulletin d'adhésion, ne mentionnant toujours pas que leur modem Neufbox émettait en micro-ondes Wifi... pour seulement regarder la télévision et téléphoner en illimité.

Et si vous voulez désactiver chez vous le Wifi et Hotspot du modem Neufbox, mais que vous n'avez pas d'ordinateur pour le faire ? Contactez sur place, la présidente de l'association Sarrette Père Corentin. (Sauf entre Noël et le jour de l'An.)

Pendant que le couple de mésanges du jardin trouvent encore sur les branches des 3 pommiers à picorer les toutes petites pommes dissimulées sous la neige pour leur nichée hivernale, Nanou relit ses vers composés au début des années 90,  plus que jamais d'actualité, disant sa désapprobation du spectacle indécent de la misère aggravée d'année en année par ces goinfreries médiatisées, de l'arrogance capitaliste, dont les pauvres meurent... encore et toujours.

Le refrain de "la concurrence libre et non faussée" ne se jouait jusqu'à présent, que dans l'intérêts des entreprises.

Et voilà que Numericable propose aux particuliers une offre exclusive triple play  fibre optique à 19,90 €/mois, pour les souscriptions faites sur le web incluant : Internet 100 mega (modem wifi, clairement mentionné sur la page de l'offre) + television : les 18 chaines de la TNT + telephone illimité vers les fixes en France + 53 destinations.

SFR and C°  pour un triple play à peu près identique démarrent à 29,90€. Cette offre ne nécessite, en ce qui nous concerne, aucun travaux de cablage supplémentaire puisque Numericable  (ex-Noos) à déjà le sien dans les logements Paris Habitat-oph.

S'il est important de savoir au préalable à toute souscription et installation chez vous,  que le modem émet en wifi, en plus du filaire, c'est que cette technologie Wifi (sans fil) utilisant les ondes pulsées micro-ondes (2450 MhZ) est dangereuse pour la santé, comme cela a été prouvé scientifiquement par des chercheurs internationaux, et que les organismes des personnes électrosensibles ne la supportent pas. Or, les locataires de Paris Habitat-oph n'ont pas du tout été informés - nous nous ferons un plaisir de le redire - que les modem Neufbox de SFR installés chez eux émettent en permanence en wifi, qu'un ordinateur y soit connecté ou pas, dès lors qu'ils sont branchés ne serait-ce que pour regarder la télévision.

Des insomnies et troubles du sommeil récurrents, des allergies cutanées, des maux de tête monstrueux,  relatés par nos voisins depuis cet été, nous ont alertés. Ce ne sont malheureusement pas les seuls maux provoqués par l'électro-pollution des extra basses fréquences du wifi.. mais seulement les premiers.

Les usagers des connexions WiFi ignorent peut être la distance de portée des micro-ondes de leurs diverses "box Internet" en mode WiFi. Elles rayonnent à 300m autour de leur appareil. Ce qui fait que tout le voisinage patie, de manière totalement invisible, de l'irradiation de ces ondes extrèmement nocives.

Concrètement, dans notre immeuble, voici la pollution micro-ondes (2450 Mhz) que l'on subit dans un appartement non équipé en WiFi de l'escalier A, pour commencer :

mardi 1er décembre, 4h du matin :

• Livebox 10A8
• THOMSON
• FreeWifi
• Freephonie
• freethierry
• Neuf Wifi
• Livebox E118

mardi 1er décembre, 10h du matin :

• THOMSON
• NETGEAR2
• Livebox E118
• Neuf E1E6
• Neuf WiFi
• Neuf 4198
• Livebox 10a8
• Freethierry
• Neuf E1d4
• Livebox 4dfd

mardi 1er décembre, 18h

• Livebox E118
• THOMSON
• Livebox  10A8
• Neuf E1E6
• freeWifi
• Neuf Wifi
• Neuf E1d4
• freethierry
• freephonie

mercredi 2 décembre, 3h30 du matin

• Livebox 10a8
• livebox 1e18
• THOMSON
• Freethierry
• livebox de4b
• Neuf Wifi
• Freephonie
• NETGEAR2
• Ozone Paris.net

mercredi 2 décembre, 4h50 du matin

• THOMSON
• livebox 10a08
• livebox 1e18
• FreeWifi
• Freethierry
• Neuf WiFi
• Neuf E1E6
• Neuf 4198
• Neuf E264
• NETGEAR2

mercredi 2 décembre, 12h25

• Vansklift
• livebox 4dFd
• livebox 10a8
• THOMSON
• Neuf Wifi
• Neuf E1E6
• FBX TABUKIAN
• Ozone Paris.net
• Wanadoo 7192
• FreeWifi
• Freethierry

mercredi 2 décembre, 20h55

• livebox 10a8
• THOMSON
• Neuf Wifi
• Vansklift
• livebox E118
• Neuf 4198
• Neuf E1d4
• Neuf E1E6
• livebox 4dFd
• freethierry

Le mardi 30 novembre, à 19h, même escalier, deux étages plus bas, locataire n'utilisant pas l'internet, ni le Wifi, pollué par :

• THOMSON
• Neuf E1d4
• livebox 10a8
• Enkins
• Neuf Wifi
• livebox 4dfd
• Neuf 4198

A-t-on réellement besoin de garder une connection Wifi activée lorsque l'on dort ou lorsque l'on ne s'en sert pas ? En a-t-on réellement besoin dans une habitation équipée du câble-fibre optique et de fibre optique, alors que la connection filaire par CPL si besoin, est nettement moins nocive  ?

Sachant qu'un utilisateur d'Internet peut désactiver le mode Wifi, pourquoi ces utilisateurs le laissent-ils fonctionner pour rien, notamment la nuit où ces micro-ondes provoquent des nuisances dans leur voisinage et mettent en danger leur propre santé ?

Champ de radiation d'une seule connection Wifi polluant plusieurs dizaines de personnes - illustration : Next-Up.org

effets des radiations polluantes de plusieurs connections WIFI simultanées sur leur voisinage   (Next-Up.org)

Et comparaison de pollution electromagnétique, entre antenne-relai de téléphone mobile et le wifi d'un ordinateur portable :

(source : http:// www.next-up.org) - Cliquer le graphique pour l'agrandir et le voir entier

Dans le courrier envoyé cette semaine aux locataires de Paris Habitat- oph, intitulé "rappels de vos identifiants", SFR mentionne la possibilité d'effectuer la mise à jour des données à publier ou non dans l'annuaire universel en se connectant à l'espace "mon compte" du site SFR.

Cette information est inexacte. En effet, pour pouvoir se connecter à l'espace "mon compte", il faut avoir souscrit un abonnement chez SFR. L'offre Triple Play Social a été souscrite par Paris Habitat ; techniquement le client est Paris Habitat, pas ses locataires.

Il est assez étonnant que le directeur du service client SFR, Dominique Delamarre qui a signé ces lettres, ignore le fonctionnement de l'espace "mon compte"  Internet de SFR.

De même, il nous est impossible d'accéder à la messagerie Internet nominative ouverte par SFR pour chacun des locataires, sans que nous n'en ayons fait la moindre demande, tant que nous n'avons pas souscrit d'abonnement SFR.

Apparemment, SFR n'aurait pas enregistré les demandes effectuées téléphoniquement de suppression des coordonnées nominatives de l'annuaire universel faites en mars dernier par plusieurs locataires de notre groupe, puisqu'ils ont également reçu ce courrier.

Rappel de ce que nous écrivions dans notre billet du 11 mars 2009 :

Ce que SFR oublie également de dire est que le client d'une ligne fixe à le droit de refuser toutes publications de ses coordonnées et le droit de ne figurer que dans une seule liste : la liste rouge. Que l'autorisation de les publier aurait dû être demandée au "client" au préalable et non l'inverse comme le fait SFR. La limite de 15 jours fixée par SFR, est une limite plus qu'abusive. Vous avez le droit de faire rectifier une publication ou non publication de vos coordonnées à tout moment.

La ligne téléphone SFR restera attribuée au logement. En revanche, si vous ne comptez pas utiliser la boite mail créée à votre nom, sans que vous en ayez fait la demande, sur la messagerie sfr, vous pouvez demander sa suppression pure et simple. En cas de difficultés, contacter UFC-Que Choisir. Aucun fournisseur d'accès Internet ne peut vous imposer une boite mail nominative non sollicitée, et non utilisée.

Il est par ailleurs très regrettable, que dans aucune des communications faites jusqu'à présent, courrier ou magazine, ni SFR, ni Paris Habitat, ni aucun des représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de Paris Habitat-oph, n'aient jamais mentionné que la Neuf Box à laquelle doit forcément être reliée le décodeur TV est un appareil émettant d'emblée en ondes WI-FI, technologie utilisant les ondes électromagnétiques pulsées à 2450 MhZ très nocives pour la santé, aux effets génotoxiques comme le prouvent les résultats de plusieurs études (étude américaine "Lai & al",  étude de l'université de Clermond Ferrant et le rapport Bioinitiative produit  par 14 scientifiques internationaux, rapport validé et soutenu par l'Agence Européenne de l'Environnement).

Il a été trouvé depuis cet été, dans plusieurs appartements dont les locataires ne sont équipés que d'une simple télévision et n'utilisent pas la Neuf Box, jusqu'à 12 émissions WIFI différentes, permanentes !! provenant de leur voisinage et ceci jusque dans leurs chambres. Multi-pollution gravissime très éloignée du principe de précaution et de la notion même de développement durable.

La désactivation du WIFI sur la NeufBox ne peut se faire qu'en accédant au fameux espace "mon compte" du site SFR, actuellement inaccessible aux locataires n'ayant pas souscrit d'abonnement SFR...

Acte II : limitation des surloyers...

Si Mme Christine Boutin ne fait plus partie du gouvernement, l'exécutif s'est bien gardé de supprimer les aspects les plus critiques de sa bien mal nommée,  "Loi de mobilisation pour le logement social et de lutte contre l'exclusion" (Molle),  dont l'un des objectifs est de : développer la mobilité dans le parc locatif social, le nouveau décret du 29 juillet se contentant d'introduire un second plafonnement du surloyer, prétend à présent  "maintenir une certaine mixité du parc de logement social".  Les locataires concernés apprécieront.

"... Pour que les locataires du parc social les plus aisés libèrent des places au profit de demandeurs moins fortunés, la généralisation de l'augmentation des surloyers (qui existaient déjà avant cette loi) est, avec la fin du droit au maintien dans les lieux, l'une des principales mesures adoptées. Un premier décret d'application sur ce sujet a été publié le 29 juillet 2009.
Depuis la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, les locataires du parc social doivent payer un surloyer dès lors que les ressources de leur foyer dépassaient de 20% les plafonds en vigueur pour l'attribution des logements (Code de la construction et de l'habitation, art L.441-3).

Dans les faits, les bailleurs sociaux avaient toujours la possibilité d'imposer ou non à leurs locataires ces surloyers. - Ce qui n'était pas, à notre connaissance, le cas des locataires, lambda, "aisés" de l'OPAC -

La loi Molle devrait généraliser l'application du dispositif : avec la baisse de 10% des plafonds d'accès aux logements sociaux et l'inclusion des surloyers dans les conventions d'utilité sociale, le nombre de ménages concernés devrait sensiblement augmenter.
Néanmoins, afin de maintenir une certaine mixité du parc social, une limitation du montant des surloyers est prévue. Depuis 2006, la somme du loyer et du surloyer ne peut excéder 25% des ressources des personnes vivant au foyer (Code de la construction et de l'habitation, art L.441-4).

Les députés ont ajouté, lors de la discussion de la loi Molle de février 2009, un second plafond, proportionnel à la surface des logements. Le décret du 29 juillet 2009 précise les modalités de ce second plafonnement. Le zonage choisi est celui du Borloo neuf, fixé par l'arrêté du 29 avril 2009.

Quant aux montants, ils sont supérieurs de 25% à ceux du Borloo neuf :

• 21.65 euros par m² en zone A,
• 15.05 euros/m² en zone B1,
• 12.31 euros/m² en zone B2
• et 9.02 euros/m² en zone C.

Un locataire d'un 30m2 à Paris ne pourra payer plus de 650 euros de loyer, quelle que soit l'évolution de ses ressources et le caractère social de son logement : PLAI, PLUS, PLS ou PLI.
Pour les locataires du parc social dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds, le loyer (social) ne devrait pas dépasser les prix du marché locatif privé."

Ce décret d'application n'est à notre avis qu'une façon de mettre le pied dans la porte pour un futur alignement des prix du logement social SUR les prix du marché locatif privé !

Il y a de plus une sacrée dose d'hypocrisie (ou d'incompétence),  à laisser croire qu'un locataire de logement social paie son loyer à la surface réelle du logement, comme c'est le cas des locataires du privé.

Un locataire d'un  logement social paie "à la surface corrigée du logement", qui n'est pas non plus la surface corrigée normale existant dans le locatif privé,  mais la surface réelle, augmentée de correctif d'ensoleillement, d'emplacement, d'entretien ET de "x" m² par équipement dit "surface de confort" : douche, baignoire, wc, ascenseur, vide ordure, radiateurs, alimentation en eau froide, alimentation en eau chaude, installation gaz, installation électrique, etc.. etc...

Ainsi, le locataire d'un 30m² en logement social cela n'existe pas, puisqu'il paie en réalité ce 30m² de surface réelle à la valeur d'un 70 à 75 m²... fictifs, inexistants. Cette aberration héritée de la loi de 1948, les exécutifs successifs se gardent bien de la rectifier chaque fois qu'ils tripatouillent la législation du logement social... pour le rapprocher du prix du locatif privé.